Le cadre légal de La Collective · The Collective’s legal framework
Un document qui donne une existence juridique à notre projet collectif.
Les statuts établissent le cadre légal de l’association : sa mission, sa gouvernance, ses obligations, ses responsabilités et sa reconnaissance officielle. Ils forment, avec la Charte et le Règlement d’Ordre Intérieur, l’un des piliers de notre manière de faire collectif.
The Articles of Association establish the legal framework of the non-profit organisation: its mission, governance, obligations, responsibilities and official recognition. Together with the Charter and Internal Regulations, they form one of the pillars of our collective framework.
Langue du document · Document language
Les statuts officiels actuellement disponibles existent uniquement en français. La page reste bilingue afin de rendre leur fonction et leur contexte accessibles, mais le document juridique intégré ci-dessous est présenté dans sa version française originale.
The official Articles currently available exist only in French. This page remains bilingual to make their purpose and context accessible, while the legal document embedded below is shown in its original French version.
Repères · Key points
À quoi servent les statuts ?
Mission · Mission
Ils donnent un cadre légal aux finalités poursuivies par l’association.
They provide the legal framework for the association’s purposes.
Gouvernance · Governance
Ils établissent le cadre juridique dans lequel l’association organise sa gouvernance.
They establish the legal framework within which the association organises its governance.
Obligations · Obligations
Ils structurent les obligations et responsabilités qui accompagnent la vie de l’ASBL.
They frame the obligations and responsibilities attached to the life of the non-profit.
Transparence · Transparency
Les rendre directement accessibles participe à notre volonté de transparence.
Making them directly accessible supports our commitment to transparency.
Lecture directe · Read directly
Statuts officiels de La Collective
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Un document parmi nos fondations · One of our founding documents
Lire les statuts dans l’ensemble de notre cadre fondateur.
Pour comprendre plus largement notre manière d’agir, de décider et de faire collectif, les statuts peuvent être lus en dialogue avec notre Charte et notre Règlement d’Ordre Intérieur.
To understand more broadly how we act, decide and build collectively, the Articles can be read alongside our Charter and Internal Regulations.
La Collective dans tous ses États - The Collective in All its States ASBL 